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TECHNOVERT
MAZARS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Publié le 31 juillet 2023
La réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : comment s’adapter ?
Depuis le 1er janvier 2023, le régime spécifique de responsabilité des comptables a disparu, au profit d’un régime d’engagement unifié de la responsabilité financière des gestionnaires publics, recentré sur les fautes graves, un préjudice financier significatif et des garanties renforcées de procédure. Les premiers arrêts de la Cour des Comptes ont déjà été rendus.
Cette réforme majeure conduit à un recentrage des contrôles sur les enjeux significatifs et incite les gestionnaires publics à maîtriser le fonctionnement de leurs activités. Nos experts proposent d’échanger avec vous sur les actions concrètes à mettre en œuvre pour limiter les risques.
Nous aurons le plaisir de vous accueillir à notre stand C14 et à notre conférence le jeudi 5 octobre à 14 h animée par le cabinet Mazars : Rozenn LE CALVEZ et Stéphane ROLAND, experts en finances des Collectivités Territoriales.
